Permis de construire n° 05233217S0012 à Val-de-Meuse pour 133 m² de locaux, Chemin Dit De Meuse Provencheres Sur Meuse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 05233217S0012
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Dit De Meuse Provencheres Sur Meuse, le permis de construire n° 05233217S0012 a été délivré le 15 février 2018 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES GRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Provencheres Sur Meuse
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 023 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 023 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 023 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 023 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408169639
- SIRET
- 40816963900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES GRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233217S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |