Déclaration préalable n° 05233218L0009 à Val-de-Meuse pour 6 m² de locaux, Rue Du Breuil Noue Martin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier DP n° 05233218L0009
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05233218L0009 a été accordée le 1 juin 2018 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Breuil Noue Martin. La demande émane de ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK122. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noue Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204770
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233218L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |