Permis de construire n° 05232121N0002 à Mertrud pour 151 m² de locaux, Sous La Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 05232121N0002
Demandeur
GAEC DE LA BELLE EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Mertrud (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05232121N0002 porte sur un projet situé Sous La Ville. La demande émane de GAEC DE LA BELLE EPINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA100, ZA105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertrud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mertrud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Mertrud Code postal 52110 Identifiant INSEE 52321
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 568 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 568 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 568 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 568 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350027462
- SIRET
- 35002746200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MERTRUD (52110)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLE EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232121N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |