Permis de construire Logement N° 05232115N0001

Permis de construire n° 05232115N0001 à Mertrud pour 148 m² de logement, 21 Rue De Chirey

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05232115N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mertrud (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05232115N0001 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé 21 Rue De Chirey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C552, C625. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertrud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Mertrud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C482 C552 C625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mertrud Code postal 52110 Identifiant INSEE 52321
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 148 m² 0 m² 152 m² 0 m² -4 m² 148 m²
Total 152 m² 148 m² 0 m² 152 m² 0 m² -4 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERTRUD (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05232115N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Chirey, à Mertrud (52110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05232115N0001, déposé en mairie de Mertrud.

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