Permis de construire Locaux N° 05230517S0003

Permis de construire n° 05230517S0003 à Mandres-la-Côte pour 279 m² de locaux, Chem D Ageville

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 05230517S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05230517S0003, délivré le 11 décembre 2017 à Mandres-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Ageville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-la-Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 102 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Mandres-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-la-Côte Code postal 52800 Identifiant INSEE 52305
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 966 m²
Total 687 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 966 m²
Total locaux 687 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES-LA-COTE (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05230517S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem D Ageville, à Mandres-la-Côte (52800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230517S0003, déposé en mairie de Mandres-la-Côte.

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