Permis de construire n° 05230515S0002 à Mandres-la-Côte pour 62 m² de locaux, Le Pecheux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 05230515S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN NOGENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandres-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05230515S0002 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Le Pecheux. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN NOGENTAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mandres-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pecheux
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-la-Côte Code postal 52800 Identifiant INSEE 52305
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 600 m² |
| Total | 538 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 600 m² |
| Total locaux | 538 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN NOGENTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245200563
- SIRET
- 24520056300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NOGENT (52800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN NOGENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230515S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |