Permis de construire Logement N° 05230518C0002

Permis de construire n° 05230518C0002 à Mandres-la-Côte pour 98 m² de logement, 13 Lotis Pre Louis

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 05230518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Mandres-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05230518C0002 porte sur un projet situé 13 Lotis Pre Louis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI84. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandres-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-la-Côte Code postal 52800 Identifiant INSEE 52305
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES LA COTE (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05230518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Lotis Pre Louis, à Mandres-la-Côte (52800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230518C0002, déposé en mairie de Mandres-la-Côte.

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