Permis de construire n° 05230514C0001 à Mandres-la-Côte pour 74 m² de logement, 21 Rue De Normandie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 05230514C0001
Demandeur
SCI DES VIEILLES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De Normandie, le permis de construire n° 05230514C0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Mandres-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DES VIEILLES PIERRES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB667. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-la-Côte Code postal 52800 Identifiant INSEE 52305
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 43 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² | 195 m² |
| Total | 152 m² | 43 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VIEILLES PIERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477833420
- SIRET
- 47783342000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANDRES-LA-COTE (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |