Permis de construire Locaux N° 05229718C0002

Permis de construire n° 05229718C0002 à Luzy-sur-Marne pour 115 m² de locaux, 3 Grand'rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05229718C0002

Demandeur

SOCIETE DEGUY CONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229718C0002 porte sur un projet situé 3 Grand'rue. Le dossier a été déposé par SOCIETE DEGUY CONGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 919 m²

Surface existante avant

3 962 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

4 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Luzy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 962 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 4 063 m²
Total 3 962 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 4 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 962 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 4 063 m²
dont Industrie 3 962 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 4 063 m²
Total locaux 3 962 m² 115 m² 0 m² 14 m² 0 m² 101 m² 4 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DEGUY CONGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845420173
SIRET
84542017300013
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
LUZY-SUR-MARNE (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229718C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Grand'rue, à Luzy-sur-Marne (52000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DEGUY CONGE et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229718C0002, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

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