Déclaration préalable Logement N° 0522972500001

Déclaration préalable n° 0522972500001 à Luzy-sur-Marne pour 152 m² de logement, Rue De La Marne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 0522972500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2025 à Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0522972500001 porte sur un projet situé Rue De La Marne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR-SUIZE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0522972500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Marne, à Luzy-sur-Marne (52000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522972500001, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

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