Permis de construire Logement N° 05229718C0001

Permis de construire à Luzy-sur-Marne pour 161 m² de logement - 1 Route Verbiesles Lot'derriere La Forges '

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05229718C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05229718C0001, délivré le 10 janvier 2019 à Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Route Verbiesles Lot'derriere La Forges ', Luzy-sur-Marne (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot'derriere La Forges '

Territoire administratif

Commune
Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR SUIZE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229718C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Verbiesles Lot'derriere La Forges ', Luzy-sur-Marne (52000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229718C0001, instruit par la commune de Luzy-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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