Permis de construire Logement N° 0522941600001

Permis de construire n° 0522941600001 à Louvemont pour 201 m² de logement, Rue Perdue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 mai 2016

Dossier PC n° 0522941600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvemont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0522941600001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2016, pour un projet situé Rue Perdue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D835. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvemont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Louvemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvemont Code postal 52130 Identifiant INSEE 52294
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVEMONT (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0522941600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 mai 2016
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Perdue, à Louvemont (52130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522941600001, déposé en mairie de Louvemont.

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