Permis de construire Logement N° 0522941700003

Permis de construire à Louvemont pour 126 m² de logement - 6 Rue Des Hautes Maisons

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0522941700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0522941700003, délivré le 4 août 2017 à Louvemont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Hautes Maisons, Louvemont (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D4, D5, D6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvemont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D4 D5 D6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvemont Code postal 52130 Identifiant INSEE 52294
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 211 m²
Total 85 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVEMONT (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0522941700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Hautes Maisons, Louvemont (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522941700003, instruit par la commune de Louvemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louvemont

Autres types d'autorisations à Louvemont