Permis de construire Logement N° 05229415N0001

Permis de construire n° 05229415N0001 à Louvemont pour 169 m² de logement, Rue Du Cornau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2015

Dossier PC n° 05229415N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05229415N0001, délivré le 21 juin 2015 à Louvemont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Cornau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI98P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 527 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/06/2015
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Louvemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI98P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvemont Code postal 52130 Identifiant INSEE 52294
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVEMONT (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229415N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cornau, à Louvemont (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229415N0001, déposé en mairie de Louvemont.

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