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Permis de construire Locaux N° 05228923N0001

Permis de construire à Liffol-le-Petit pour 94 m² de locaux - 1 Rue Pavee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pavee, Liffol-le-Petit (52700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05228923N0001, instruit par la commune de Liffol-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05228923N0001

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05228923N0001, délivré le 29 février 2024 à Liffol-le-Petit (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Pavee, Liffol-le-Petit (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Liffol-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liffol-le-Petit Code postal 52700 Identifiant INSEE 52289
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Locaux	208 m²	63 m²	31 m²	0 m²	94 m²	302 m²
Total	239 m²	63 m²	31 m²	31 m²	63 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	63 m²	31 m²	0 m²	0 m²	94 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202052
SIRET: 21520205200050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIFFOL-LE-PETIT (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05228923N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pavee, Liffol-le-Petit (52700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05228923N0001, instruit par la commune de Liffol-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Liffol-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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