Déclaration préalable n° 05228919N0003 à Liffol-le-Petit pour 349 m² de logement, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 05228919N0003
Demandeur
COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2019 à Liffol-le-Petit (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05228919N0003 porte sur un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D104. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liffol-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liffol-le-Petit Code postal 52700 Identifiant INSEE 52289
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 0 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202052
- SIRET
- 21520205200050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIFFOL-LE-PETIT (52700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228919N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |