Permis de construire Locaux N° 05228215S0002

Permis de construire n° 05228215S0002 à Leffonds pour 60 m² de locaux, Ferme Des Puisots

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 05228215S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leffonds (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05228215S0002 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Ferme Des Puisots.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 822 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 822 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Leffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leffonds Code postal 52210 Identifiant INSEE 52282
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 179 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 179 m²
Total 309 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 119 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEFFONDS (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05228215S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Des Puisots, à Leffonds (52210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05228215S0002, déposé en mairie de Leffonds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Leffonds