Permis de construire Locaux N° 05228216S0005

Permis de construire n° 05228216S0005 à Leffonds pour 221 m² de locaux, Rue Haute

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05228216S0005

Demandeur

MAUPIN PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05228216S0005 a été délivré le 13 juillet 2016 à Leffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute. MAUPIN PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE11, YE51, YE50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 440 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Leffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE11 YE51 YE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leffonds Code postal 52210 Identifiant INSEE 52282
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUPIN PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394684005
SIRET
39468400500017
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEFFONDS (52210)

Autres dossiers de MAUPIN PERE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05228216S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute, à Leffonds (52210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUPIN PERE ET FILS et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05228216S0005, déposé en mairie de Leffonds.

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