Permis de construire n° 05228212C0002 à Leffonds pour 121 m² de locaux, 2 Rue De L Hopital Hameau De Mormant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 05228212C0002
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leffonds (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05228212C0002 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé 2 Rue De L Hopital Hameau De Mormant. La demande émane de EARL DE LA BERGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1683, B1681. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Mormant
Territoires administratifs
- Commune
- Leffonds Code postal 52210 Identifiant INSEE 52282
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 436 m² |
| Total | 315 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 436 m² |
| Total locaux | 315 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512133216
- SIRET
- 51213321600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LEFFONDS (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228212C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |