Permis de construire Logement N° 05227414C0001

Permis de construire n° 05227414C0001 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube pour 55 m² de logement, Ferme De Villiers Les Convers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 05227414C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05227414C0001 porte sur un projet situé Ferme De Villiers Les Convers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B856. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latrecey-Ormoy-sur-Aube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Latrecey-Ormoy-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Convers

Territoires administratifs

Commune
Latrecey-Ormoy-sur-Aube Code postal 52120 Identifiant INSEE 52274
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 55 m² 162 m² 0 m² -107 m² 348 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 510 m² 0 m² 55 m² 162 m² 55 m² -162 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUERY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05227414C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Villiers Les Convers, à Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227414C0001, déposé en mairie de Latrecey-Ormoy-sur-Aube.

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