Permis de construire n° 05227417S0001 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube pour 2 445 m² de locaux, Hameau De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05227417S0001
Demandeur
SCEA DE LA PORTE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2017 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05227417S0001 porte sur un projet situé Hameau De La Gare. La demande émane de SCEA DE LA PORTE D'ARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latrecey-Ormoy-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Latrecey-Ormoy-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latrecey-Ormoy-sur-Aube Code postal 52120 Identifiant INSEE 52274
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PORTE D'ARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319793295
- SIRET
- 31979329500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05227417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |