Permis de construire Logement N° 05227413C0001

Permis de construire n° 05227413C0001 à Latrecey-Ormoy-sur-Aube pour 55 m² de logement, Ferme De Villiers Les Con Ormoy Sur Aube

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05227413C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latrecey-Ormoy-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05227413C0001 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Ferme De Villiers Les Con Ormoy Sur Aube.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latrecey-Ormoy-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latrecey-Ormoy-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ormoy Sur Aube

Territoires administratifs

Commune
Latrecey-Ormoy-sur-Aube Code postal 52120 Identifiant INSEE 52274
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 55 m² 162 m² 0 m² -107 m² 348 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 333 m²
Total 843 m² 0 m² 55 m² 162 m² 55 m² -162 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUERY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05227413C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Villiers Les Con Ormoy Sur Aube, à Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227413C0001, déposé en mairie de Latrecey-Ormoy-sur-Aube.

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