Accordée le 26 janvier 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05226922L0140 porte sur un projet situé 7 rue Boillot et 14 Rue Ch.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 378 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 215 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 138. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 378 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	378 m²	378 m²	378 m²	378 m²
Locaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Total	460 m²	378 m²	378 m²	460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	1	-	-	-	4
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226922L0140
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langres

DP n°05226922L0084 Logement Autorisé

34 rue Lombard

Langres (52200)

Transformation sans extension

07 sept. 2022 350 m² SDP

PC n°05226922L0015 Logement Terminé

380 rue de Verdun

Langres (52200)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 108 m² SDP

PC n°05226922L0014 Locaux Autorisé

12 place Jean Duvet

Langres (52200)

Transformation sans extension

28 nov. 2022 46 m² SDP

PC n°05226922L0018 Logement Autorisé

2 rue des Ursulines

Langres (52200)

Diminution sans transformation

09 févr. 2023 17 m² SDP LES URSULINES

PC n°05226922L0012 Mixte Autorisé

rue Regis Clere

Langres (52200)

Transformation avec diminution

24 févr. 2023 256 m² SDP SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PC n°05226922L0021 Logement Terminé

Lieu-Dit "l'Aiguevillon"

Langres (52200)

Nouvelle construction

14 mars 2023 182 m² SDP

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