Permis de construire n° 05225113C0016 à Jonchery pour 167 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 05225113C0016
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05225113C0016 a été délivré le 11 mars 2014 à Jonchery (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8, ZE5, ZH14. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Jonchery
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonchery Code postal 52000 Identifiant INSEE 52251
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518670047
- SIRET
- 51867004700027
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225113C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |