Permis de construire n° 05223420N0001 à Hâcourt pour 150 m² de locaux, Cd N 214
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 05223420N0001
Demandeur
SCEA DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Hâcourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05223420N0001 porte sur un projet situé Cd N 214. La demande émane de SCEA DE L'ECLUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB45, ZB53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hâcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hâcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hâcourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52234
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 766 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 916 m² |
| Total | 4 766 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 766 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 916 m² |
| Total locaux | 4 766 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401684451
- SIRET
- 40168445100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HACOURT (52150)
Autres dossiers de SCEA DE L'ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |