Permis de construire n° 05223413C0001 à Hâcourt pour 938 m² de locaux, Rte Departementale N 214
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05223413C0001
Demandeur
SCEA DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hâcourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05223413C0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 214. Le projet est porté par SCEA DE L'ECLUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB52, ZB51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hâcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hâcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hâcourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52234
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 109 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 047 m² |
| Total | 4 109 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 109 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 047 m² |
| Total locaux | 4 109 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401684451
- SIRET
- 40168445100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HACOURT (52150)
Autres dossiers de SCEA DE L'ECLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223413C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |