Permis de construire Locaux N° 05221220N0003

Permis de construire n° 05221220N0003 à Fronville pour 11 m² de locaux, Chem Merli

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 05221220N0003

Demandeur

SCI DE SOMBREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05221220N0003, délivré le 28 février 2021 à Fronville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Merli. SCI DE SOMBREUIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 480 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52212
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SOMBREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819904020
SIRET
81990402000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05221220N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Merli, à Fronville (52300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SOMBREUIL et accordé le 28 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05221220N0003, déposé en mairie de Fronville.

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