Permis de construire n° 05221218N0004 à Fronville pour 2 361 m² de locaux, Devant Bechinval
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05221218N0004
Demandeur
METHA DU VALLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant Bechinval, le permis de construire n° 05221218N0004 a été délivré le 21 décembre 2018 à Fronville (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par METHA DU VALLAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI102, ZI103, ZI104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fronville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Bechinval
Territoires administratifs
- Commune
- Fronville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52212
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
| Total | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA DU VALLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837529239
- SIRET
- 83752923900019
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Localisation
- FRONVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221218N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |