Permis de construire n° 05221213N0001 à Fronville pour 181 m² de locaux, 57 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05221213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05221213N0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Fronville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 57 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB340. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Fronville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52212
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221213N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |