Permis de construire n° 05220517C0002 à Foulain pour 3 585 m² de locaux, Chemi L'huilerie Crenay
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 05220517C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi L'huilerie Crenay, le permis de construire n° 05220517C0002 a été délivré le 17 août 2017 à Foulain (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foulain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crenay
Territoires administratifs
- Commune
- Foulain Code postal 52800 Identifiant INSEE 52205
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Total | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULAIN (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |