Permis de construire n° 05220516C0004 à Foulain pour 135 m² de locaux, 20-22 Rue D Pichaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 05220516C0004
Demandeur
GLEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Foulain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05220516C0004 porte sur un projet situé 20-22 Rue D Pichaux. Le demandeur déclaré est GLEEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foulain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulain Code postal 52800 Identifiant INSEE 52205
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 510 m² |
| Total | 375 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 510 m² |
| Total locaux | 375 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLEEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819196379
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBE LA FOSSE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220516C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |