Permis de construire Mixte N° 05220516C0005

Permis de construire n° 05220516C0005 à Foulain pour 756 m² de logement et locaux, 7 Rue D Pichaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05220516C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05220516C0005, délivré le 24 janvier 2017 à Foulain (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue D Pichaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 255 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 682 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA33, AA34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 255 m²

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

3 788 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA32 AA33 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulain Code postal 52800 Identifiant INSEE 52205
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 232 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 306 m²
Locaux 1 800 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 2 482 m²
Total 3 032 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 3 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Autres activités 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 1 800 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 2 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAIN (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05220516C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 255 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D Pichaux, à Foulain (52000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 682 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05220516C0005, déposé en mairie de Foulain.

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