Permis de construire n° 05220022S0002 à Flagey pour 500 m² de logement, 1 Rue Des Mets
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2022
Dossier PC n° 05220022S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05220022S0002 a été délivré le 11 décembre 2022 à Flagey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Mets.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Flagey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52200
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROGNEY-LES-FONTAINES (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220022S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |