Permis de construire Locaux N° 05220017S0001

Permis de construire à Flagey pour 198 m² de locaux - Rte De Longeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Longeau, Flagey (52250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VESSE VEAU et accordé le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05220017S0001, instruit par la commune de Flagey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05220017S0001

Demandeur

GAEC DE VESSE VEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05220017S0001, délivré le 31 mai 2017 à Flagey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Longeau, Flagey (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VESSE VEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont QA440, QA439, QA438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Flagey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

QA440 QA439 QA438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flagey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52200
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	398 m²
Total	200 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VESSE VEAU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452910359
SIRET: 45291035900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FLAGEY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05220017S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Longeau, Flagey (52250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VESSE VEAU et accordé le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05220017S0001, instruit par la commune de Flagey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flagey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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