Permis de construire n° 05220017S0001 à Flagey pour 198 m² de locaux, Rte De Longeau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 05220017S0001
Demandeur
GAEC DE VESSE VEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05220017S0001, délivré le 31 mai 2017 à Flagey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Longeau. Le demandeur déclaré est GAEC DE VESSE VEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont QA440, QA439, QA438. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Flagey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52200
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 398 m² |
| Total | 200 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 398 m² |
| Total locaux | 200 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VESSE VEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452910359
- SIRET
- 45291035900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLAGEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |