Permis de construire n° 05220013S0001 à Flagey pour 582 m² de locaux, Ferme De La Croisee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05220013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05220013S0001, délivré le 12 avril 2013 à Flagey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Croisee.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB75, YB60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flagey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Croisee
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52200
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAGEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |