Déclaration préalable Locaux N° 0521942100013

Déclaration préalable n° 0521942100013 à Eurville-Bienville pour 40 m² de locaux, 18 Rue De La Folette

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 0521942100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0521942100013 a été accordée le 20 juillet 2021, pour un projet situé 18 Rue De La Folette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA216, AA217, AA565. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurville-Bienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurville-Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA216 AA217 AA565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Total 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
dont Entrepôt 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Total locaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURVILLE-BIENVILLE (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521942100013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Folette, à Eurville-Bienville (52410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521942100013, déposé en mairie d'Eurville-Bienville.

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