Retour aux autorisations de Eurville-Bienville

Permis de construire Locaux N° 05219416N0003

Permis de construire à Eurville-Bienville pour 300 m² de locaux - 71B Av Jacques Marcellot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71B Av Jacques Marcellot, Eurville-Bienville (52410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATP NORD-EST et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219416N0003, instruit par la commune de Eurville-Bienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 05219416N0003

Demandeur

ATP NORD-EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05219416N0003, délivré le 10 novembre 2016 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 71B Av Jacques Marcellot, Eurville-Bienville (52410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATP NORD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 611 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eurville-Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 411 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 711 m²
Total	1 411 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 411 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATP NORD-EST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095750550
SIRET: 09575055000030
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: OIRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05219416N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71B Av Jacques Marcellot, Eurville-Bienville (52410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATP NORD-EST et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219416N0003, instruit par la commune de Eurville-Bienville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eurville-Bienville

PC n°0521942600003 Logement Autorisé

Rue Des Pommiers

Eurville-Bienville (52410)

Nouvelle construction

08 juin 2026 100 m² SDP

PC n°0521942500005 Logement Commencé

Rue Des Chenevieres

Eurville-Bienville (52410)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 145 m² SDP

PC n°0521942500003 Logement Commencé

Rue Des Chenevieres

Eurville-Bienville (52410)

Nouvelle construction

08 août 2025 126 m² SDP

PC n°0521942500002 Logement Autorisé

Rue Des Pommiers Eurville- Lotissement Les Chenevieres - Lot N_4

Eurville-Bienville (52410)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 108 m² SDP

PC n°0521942500001 Logement Autorisé

Rue De Troisfontaines

Eurville-Bienville (52410)

Extension sans transformation

22 mai 2025 248 m² SDP

PC n°0521942400004 Logement Commencé

Rue De La Gare

Eurville-Bienville (52410)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eurville-Bienville

Permis d'aménager à Eurville-Bienville

2 autorisations

Permis de démolir à Eurville-Bienville

15 autorisations