Permis de construire n° 05219416N0003 à Eurville-Bienville pour 300 m² de locaux, 71B Av Jacques Marcellot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 novembre 2016
Dossier PC n° 05219416N0003
Demandeur
ATP NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2016 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05219416N0003 porte sur un projet situé 71B Av Jacques Marcellot. Le dossier a été déposé par ATP NORD-EST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurville-Bienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 411 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 411 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 711 m² |
| dont Industrie | 1 411 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATP NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095750550
- SIRET
- 09575055000030
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- OIRY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219416N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |