Permis de construire n° 05219415N0004 à Eurville-Bienville pour 130 m² de locaux, 2 Grande Rue D Eurville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 05219415N0004
Demandeur
MENUISERIE HOCQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05219415N0004, délivré le 6 avril 2016 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Grande Rue D Eurville. Le dossier a été déposé par MENUISERIE HOCQUET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurville-Bienville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 188 m² |
| Total | 169 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 188 m² |
| Total locaux | 169 m² | 19 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE HOCQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383516523
- SIRET
- 38351652300032
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219415N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |