Permis de construire n° 05219415N0002 à Eurville-Bienville pour 151 m² de logement, 13Bis Rue Des Longues Royes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 05219415N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05219415N0002, délivré le 3 octobre 2015 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 13Bis Rue Des Longues Royes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurville-Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCENAY (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |