Permis de construire Logement N° 05218715N0001

Permis de construire à Épizon pour 424 m² de logement - 24 Rue Principale

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 05218715N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05218715N0001, délivré le 21 avril 2015 à Épizon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Principale, Épizon (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B929, B928, B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2016

Localisation du projet à Épizon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B929 B928 B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épizon Code postal 52230 Identifiant INSEE 52187
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 424 m² 31 m² 0 m² 393 m² 578 m²
Locaux 845 m² 0 m² 0 m² 258 m² 424 m² 0 m² 163 m²
Total 1 030 m² 0 m² 424 m² 289 m² 424 m² 0 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 2 - - 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIZON (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218715N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Principale, Épizon (52230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218715N0001, instruit par la commune de Épizon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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