Permis de construire Locaux N° 05218713N0002

Permis de construire à Épizon pour 107 m² de locaux - Route Departementale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale, Épizon (52230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERELIA HAUTE MARNE et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218713N0002, instruit par la commune de Épizon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 05218713N0002

Demandeur

ERELIA HAUTE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05218713N0002, délivré le 15 octobre 2013 à Épizon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale, Épizon (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERELIA HAUTE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA36, ZA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 075 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

22/09/2014

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Localisation du projet à Épizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA36 ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épizon Code postal 52230 Identifiant INSEE 52187
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	346 m²
Total	239 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERELIA HAUTE MARNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498877315
SIRET: 49887731500032
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218713N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	22/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale, Épizon (52230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERELIA HAUTE MARNE et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218713N0002, instruit par la commune de Épizon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec diminution

21 avr. 2015 424 m² SDP

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Rue Principale

Épizon (52230)

Extension sans transformation

11 janv. 2013 1 346 m² SDP TERRASSEMEN ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épizon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet