Permis de construire Locaux N° 05218712N0002

Permis de construire à Épizon pour 1 346 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Épizon (52230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRASSEMEN ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE et accordé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218712N0002, instruit par la commune de Épizon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 05218712N0002

Demandeur

TERRASSEMEN ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05218712N0002, délivré le 11 janvier 2013 à Épizon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Épizon (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRASSEMEN ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 673 m² en commerce et services, 673 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épizon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épizon Code postal 52230 Identifiant INSEE 52187
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	1 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 346 m²	1 806 m²
Total	460 m²	1 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 346 m²	1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	673 m²	673 m²	673 m²
Entrepôt	460 m²	673 m²	673 m²	1 133 m²
Total locaux	460 m²	1 346 m²	1 346 m²	1 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASSEMEN ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451348916
SIRET: 45134891600011
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: PIZON (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218712N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Épizon (52230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRASSEMEN ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE et accordé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218712N0002, instruit par la commune de Épizon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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15 oct. 2013 107 m² SDP ERELIA HAUTE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épizon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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