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Permis de construire Locaux N° 05218314C0001

Permis de construire à Ecot-la-Combe pour 843 m² de locaux - Ferme De Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Beauregard, Ecot-la-Combe (52700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'ECOT LA COMBE et accordé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218314C0001, instruit par la commune de Ecot-la-Combe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 05218314C0001

Demandeur

GAEC D'ECOT LA COMBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05218314C0001, délivré le 27 août 2014 à Ecot-la-Combe (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Beauregard, Ecot-la-Combe (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ECOT LA COMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B53, B166, B263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 938 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Localisation du projet à Ecot-la-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B166 B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ecot-la-Combe Code postal 52700 Identifiant INSEE 52183
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 243 m²
Total	1 400 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 400 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ECOT LA COMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350005575
SIRET: 35000557500013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ECOT-LA-COMBE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218314C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Beauregard, Ecot-la-Combe (52700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'ECOT LA COMBE et accordé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218314C0001, instruit par la commune de Ecot-la-Combe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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21 août 2013 825 m² SDP GAEC D'ECOT LA COMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ecot-la-Combe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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