Permis de construire n° 05218314C0001 à Ecot-la-Combe pour 843 m² de locaux, Ferme De Beauregard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 05218314C0001
Demandeur
GAEC D'ECOT LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05218314C0001 a été délivré le 27 août 2014 à Ecot-la-Combe (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Beauregard. La demande émane de GAEC D'ECOT LA COMBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B53, B166, B263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecot-la-Combe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ecot-la-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecot-la-Combe Code postal 52700 Identifiant INSEE 52183
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 400 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ECOT LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350005575
- SIRET
- 35000557500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ECOT-LA-COMBE (52700)
Autres dossiers de GAEC D'ECOT LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |