Permis de construire n° 05218313C0002 à Ecot-la-Combe pour 825 m² de locaux, Ferme De Beauregard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 05218313C0002
Demandeur
GAEC D'ECOT LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Beauregard, le permis de construire n° 05218313C0002 a été délivré le 21 août 2013 à Ecot-la-Combe (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de GAEC D'ECOT LA COMBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B53, B278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecot-la-Combe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ecot-la-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ecot-la-Combe Code postal 52700 Identifiant INSEE 52183
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ECOT LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350005575
- SIRET
- 35000557500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ECOT-LA-COMBE (52700)
Autres dossiers de GAEC D'ECOT LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |