Permis de construire n° 05241115N0003 à Rives Dervoises pour 40 m² de logement
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 05241115N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241115N0003 a été délivré le 6 janvier 2016 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 136 m² |
| Total | 96 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUELLEMONTIER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241115N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |