Permis de construire Locaux N° 05217715N0002

Permis de construire n° 05217715N0002 à Doulaincourt-Saucourt pour 226 m² de locaux, 13 Rue Henry Binetruy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 05217715N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05217715N0002 a été délivré le 29 juin 2015 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Henry Binetruy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1106, B1238, ZE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulaincourt-Saucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 158 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA1106 B1238 ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 162 m² 64 m² 47 m² 64 m² 115 m² 235 m²
Total 120 m² 162 m² 64 m² 47 m² 64 m² 115 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 162 m² 0 m² 47 m² 64 m² 51 m² 171 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 120 m² 162 m² 64 m² 47 m² 64 m² 115 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05217715N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Henry Binetruy, à Doulaincourt-Saucourt (52270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217715N0002, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

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