Permis de construire Locaux N° 05214516S0001

Permis de construire n° 05214516S0001 à Coublanc pour 1 095 m² de locaux, Rue De L Orme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Orme, à Coublanc (52500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGE NEUVE et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214516S0001, déposé en mairie de Coublanc.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05214516S0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGE NEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coublanc (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214516S0001 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Rue De L Orme. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGE NEUVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 832 m²

Surface existante avant

2 428 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2017

Localisation du projet à Coublanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB152 ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coublanc Code postal 52500 Identifiant INSEE 52145
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 428 m²	1 095 m²	0 m²	1 029 m²	0 m²	66 m²	2 494 m²
Total	2 428 m²	1 095 m²	0 m²	1 029 m²	0 m²	66 m²	2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 428 m²	1 095 m²	0 m²	1 029 m²	0 m²	66 m²	2 494 m²
Total locaux	2 428 m²	1 095 m²	0 m²	1 029 m²	0 m²	66 m²	2 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGE NEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381305812
SIRET: 38130581200020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1991
Localisation: CHAMPSEVRAINE (52500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05214516S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Orme, à Coublanc (52500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGE NEUVE et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214516S0001, déposé en mairie de Coublanc.

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