Permis de construire n° 05214515S0001 à Coublanc pour 246 m² de locaux, Chem Departemental 7
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 05214515S0001
Demandeur
SCEA DU DESSUS DES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Coublanc (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214515S0001 porte sur un projet situé Chem Departemental 7. Le projet est porté par SCEA DU DESSUS DES CLOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B322, B307, ZD73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coublanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublanc Code postal 52500 Identifiant INSEE 52145
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 383 m² |
| Total | 2 137 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 137 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DESSUS DES CLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383757218
- SIRET
- 38375721800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COUBLANC (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |