Permis de construire n° 05214513S0002 à Coublanc pour 825 m² de locaux, Ferme De Montauger
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05214513S0002
Demandeur
DE MONTAUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Coublanc (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214513S0002 porte sur un projet situé Ferme De Montauger. Le projet est porté par DE MONTAUGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F42, F41, F40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Coublanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublanc Code postal 52500 Identifiant INSEE 52145
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 325 m² |
| Total | 1 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTAUGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510926991
- SIRET
- 51092699100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COUBLANC (52500)
Autres dossiers de DE MONTAUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |