Permis de construire n° 05213816S0002 à Colmier-le-Haut pour 96 m² de logement, 15 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 05213816S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05213816S0002 a été délivré le 29 décembre 2016 à Colmier-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D506. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmier-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Colmier-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmier-le-Haut Code postal 52160 Identifiant INSEE 52138
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 206 m² |
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 232 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMIER-LE-HAUT (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |